#}

Rue André Baillon 16
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble d'un étage pour y étendre le logement du 2ème étage et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 juin 2021 au mardi 29 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 159 m² 186 m² 186 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1764562
Référence communale PU 27552
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Dossier complet 07-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2021
Fin d'enquête publique 29-06-2021
Commission de concertation 31-08-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-09-2021
 Fin de la suspension 02-12-2021
Notification de la décision 21-01-2022
Début des travaux 15-05-2024
Validité du permis 21-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques