Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Mettre en conformité la modification de destination du rez-de-chaussée droit d'équipement d'intérêt collectif (salle d'exposition) en 17ème logement de type studio
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
15-10-2020
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Éléments complémentaires |
01-04-2021 |
Dossier complet |
15-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) |
19-08-2021 |
Fin de la suspension |
25-11-2021 |
Notification de la décision |
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Instances d'avis
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