Rue de la Soierie 22
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1763069
Identifiant1763069
Référence communalePU 27542

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21384D0106/00M007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2016 PU/589581 07-03-2017 Octroyé
15-10-2015 PU/583587 11-07-2016 Octroyé
16-06-1954 PU/261897 16-06-1954 Octroyé
26-02-1937 PU/258795 26-02-1937 Octroyé
05-02-1932 PU/257009 05-02-1932 Octroyé
PU/261055 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps