Place Constantin Meunier 17
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1762503
Identifiant1762503
Référence communalePU 27538

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21383B0065/00L007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2020 07/PU/1766513 À l'instruction
08-10-2020 07/PU/1762502 À l'instruction
28-08-2020 07/GOU_PU/1762239 À l'instruction
08-07-2019 07/PU/1718595 23-04-2020 Refusé
22-02-2016 PU/593121 22-05-2017 Octroyé
05-04-1996 07/PFD/105295-01 À l'instruction
26-03-1996 PU/267442 À l'instruction
04-08-1938 PU/259196 04-08-1938 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps