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Avenue Massenet 28
1190 Forest

Mettre en conformité les modifications de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1761772
Référence communale PU 27530
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 14-06-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 29-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 13-01-2022
Notification de la décision 30-12-2021
Validité du permis 30-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques