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Rue de Bourgogne 41
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser le volume principal et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 juin 2021 au mardi 29 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 222 m² 222 m² -17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1761033
Référence communale PU 27525
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2020
Éléments complémentaires 17-01-2022
Dossier complet 07-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2021
Fin d'enquête publique 29-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-07-2021
 Fin de la suspension 25-11-2021
Notification de la décision 07-02-2022
Validité du permis 07-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques