Avenue du Parc 127
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1760356
Identifiant1760356
Référence communalePU 27522

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2020
Éléments complémentaires 21-01-2021
Accusé de réception dossier complet 25-05-2021
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol côté jardin, réaliser une annexe au sous-sol et y aménager une terrasse et un escalier extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21007A0120/00F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-10-1947 PU/260347 14-10-1947 Octroyé
17-10-1941 PU/259662 17-10-1941 Octroyé
30-01-1925 PU/253882 30-01-1925 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps