#}

Rue du Croissant 153-155
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le permis "PU26770", à savoir modifier des volumes et réaliser un balcon avec rehausses mitoyennes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 mai 2021 au mardi 18 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 613 m² 633 m² Donnée manquante 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1759713
Référence communale PU 27516
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires 21-01-2021
Dossier complet 29-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2021
 Fin de la suspension 13-04-2022
Notification de la décision 20-07-2022
Validité du permis 20-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques