Rue du Croissant 153-155
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova07/PU/1759713
Identifiant1759713
Référence communalePU 27516

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires 21-01-2021
Accusé de réception dossier complet 29-04-2021
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le permis "PU26770", à savoir modifier des volumes et réaliser un balcon avec rehausses mitoyennes

Parcelles cadastrales concernées

21007A0033/00N013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-10-2017 PU/653879 17-12-2018 Octroyé
31-10-1935 PU/258351 31-10-1935 Octroyé
14-08-1931 PU/256790 14-08-1931 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici




















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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