Avenue Victor Rousseau 294
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1759686
Identifiant1759686
Référence communalePU 27514

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires 28-01-2021
Accusé de réception dossier complet 10-05-2021
Notification de la décision 31-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une lucarne arrière, aménager une terrasse, modifier et mettre en conformité la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21384D0289/00H004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 148 m² 96 m² 96 m²
Grand commerce spécialisé 25 m² 75 m² 75 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-1996 PU/267516 11-02-1997 Octroyé
20-05-1932 PU/257150 20-05-1932 Octroyé
07-12-1923 PU/253420 07-12-1923 Octroyé
PU/249324 À l'instruction
PU/246919 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps