Chaussée de Neerstalle 138
1190 Forest
Modifier et mettre en conformité les modifications apportées à la façade à rue (parement, couleur, châssis et porte d'entrée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1759679 |
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Référence communale | PU 27513 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1795092 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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