Chaussée de Ruisbroek 19
1190 Forest

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1758412
Identifiant1758412
Référence communalePU 27505

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Accusé de réception dossier complet 12-08-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de destination du rez-de-chaussée de commerce (magasin) en logement, de façade à rue et de la construction d'une annexe

Parcelles cadastrales concernées

21384D0087/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2021 07/SFD/1799672 À l'instruction
26-11-2020 07/PU/1767321 À l'instruction
01-03-1951 PU/261127 01-03-1951 Octroyé
04-11-1947 PU/260366 04-11-1947 Octroyé
29-09-1933 PU/257666 29-09-1933 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps