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Avenue du Bempt 43
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'un mur de séparation et l'imperméabilisation d'une partie de la cour et isolation du mur pignon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 juin 2021 au mardi 29 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 394 m² 394 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1757859
Référence communale PU 27499
Version 2
Dossier en recours 07/GOU_PU/1823303

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2021
Fin d'enquête publique 29-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
Notification de la décision 13-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques