Avenue du Bempt 43
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1757859
Identifiant1788411
Référence communalePU 27499

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 15-06-2021
Fin d'enquête publique 29-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la construction d'un mur de séparation et l'imperméabilisation d'une partie de la cour et isolation du mur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21384D0266/00N009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 394 m² 394 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-04-1947 PU/260269 01-04-1947 Octroyé
28-10-1910 PU/250795 28-10-1910 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps