Rue Saint-Denis 122
1190 Forest

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1756094
Identifiant1756094
Référence communalePU 27489

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21382C0034/00V006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-07-2018 PU/690921 23-11-2018 Octroyé
30-11-2007 PU/269647 17-03-2008 Octroyé
31-05-2007 PU/269496 19-12-2007 Octroyé
27-12-1999 PU/268004 À l'instruction
31-03-1994 PU/267115 15-07-1998 Octroyé
15-09-1969 CU/245163 À l'instruction
22-06-1962 PU/263620 22-06-1962 Octroyé
22-05-1959 PU/262906 22-05-1959 Octroyé
08-12-1954 PU/262002 08-12-1954 Octroyé
24-02-1948 PU/260437 24-02-1948 Octroyé
15-01-1943 PU/259753 15-01-1943 Octroyé
21-08-1942 PU/259721 21-08-1942 Octroyé
18-04-1929 PU/255779 18-04-1929 Octroyé
PU/265497 À l'instruction
PU/260505 À l'instruction
PU/266758 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps