Rue Saint-Denis 122
1190 Forest
Placer (maintenir) un panneau publicitaire d'une surface de 36m² et de type éclairé, sur pignon existant en espace privé
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1756094 |
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Référence communale | PU 27489 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1790302 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 14-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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