#}

Rue Prosper Matthys 16-18
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire 1 immeuble de 7 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 mai 2021 au mardi 1 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 334 m² 0 m² 0 m² -334 m²
Bureau 306 m² 0 m² 0 m² -306 m²
Logement 96 m² 838 m² 838 m² 742 m²
Autre 0 m² 389 m² 389 m² 389 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1756068
Référence communale PU 27487
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires 11-08-2021
Dossier complet 14-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2021
Fin d'enquête publique 01-06-2021
Commission de concertation 15-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2021
 Fin de la suspension 20-10-2021
Notification de la décision 04-10-2021
Validité du permis 04-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques