Rue Prosper Matthys 16-18
1190 FOREST

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1756068
Identifiant1756068
Référence communalePU 27487

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21382C0227/00Y014, 21382C0227/00X014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-09-2015 PU/580530 05-07-2016 Octroyé
27-04-2000 PU/268070 05-07-2000 Octroyé
26-10-1971 PU/265130 26-10-1971 Octroyé
01-08-1930 PU/256375 01-08-1930 Octroyé
25-07-1924 PU/253711 25-07-1924 Octroyé
27-02-1920 PU/252424 27-02-1920 Octroyé
09-03-1917 PU/252245 09-03-1917 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps