Rue Berthelot 150
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1755332
Identifiant1755332
Référence communalePU 27484

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2020
Éléments complémentaires 04-02-2021
Accusé de réception dossier complet 29-03-2021
Début d'enquête publique 20-04-2021
Fin d'enquête publique 04-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir des bâtiments destinés à de l'activité productive pour y construire un immeuble de logements à front de rue comprenant des emplacements de parking en sous-sol et 3 maisons unifamiliales en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21007A0048/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-08-2018 PU/695853 Refusé
12-08-1947 PU/260296 12-08-1947 Octroyé
10-04-1942 PU/259674 10-04-1942 Octroyé
16-03-1928 PU/255174 16-03-1928 Octroyé
28-10-1927 PU/254998 28-10-1927 Octroyé
12-09-1924 PU/253766 12-09-1924 Octroyé
11-03-1921 PU/252587 11-03-1921 Octroyé
30-10-1920 PU/252546 30-10-1920 Octroyé
07-05-1920 PU/252458 07-05-1920 Octroyé
PU/258356 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps