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Chaussée de Forest 283
1190 Forest

Eténdre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol dans un immeuble de 5 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1754765
Référence communale PU 27481
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1845140

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2020
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 02-06-2021
 Fin de la suspension 02-12-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques