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Avenue Van Volxem 25
1190 Forest

La modification de la façade avant pour y créer une porte de garage pour un véhicule motorisé visible depuis l'espace public

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1754738
Référence communale PU 27479
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2020
Éléments complémentaires 14-12-2020
Dossier complet 24-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 16-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2021
 Fin de la suspension 28-06-2021
Notification de la décision 12-07-2021
Début des travaux 16-05-2022
Validité du permis 12-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques