Chaussée de Neerstalle 363-365
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova07/PU/1754095
Identifiant1754095
Référence communalePU 27477

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 24-09-2020
Accusé de réception dossier complet 07-10-2020
Début d'enquête publique 13-10-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination du rez-de-chaussée/sous-sol d'activité productive en bureau et la façade à rue (porte de garage), et couvrir la cour arrière

Parcelles cadastrales concernées

21384D0091/00L003, 21384D0091/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-07-2020 07/PU/1756003 À l'instruction
08-06-1989 PU/266456 06-09-1989 Octroyé
03-06-1932 PU/257135 03-06-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps