Chaussée de Neerstalle 363-365
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova07/PU/1754095
Identifiant1754095
Référence communalePU 27477

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 24-09-2020
Accusé de réception dossier complet 07-10-2020
Début d'enquête publique 16-02-2021
Fin d'enquête publique 02-03-2021
Commission de concertation 06-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination du rez-de-chaussée/sous-sol d'activité productive en bureau et la façade à rue (porte de garage), et couvrir la cour arrière

Parcelles cadastrales concernées

21384D0091/00L003, 21384D0091/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 152 m² 152 m² À déterminer
Bureau 0 m² 318 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 318 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-07-2020 07/PU/1756003 À l'instruction
08-06-1989 PU/266456 06-09-1989 Octroyé
03-06-1932 PU/257135 03-06-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
 Documents disponibles ici
 Documents disponibles ici




















































Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps