Rue de Belgrade 23
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1754017
Identifiant1754017
Référence communalePU 27474

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 14-10-2020
Accusé de réception dossier complet 21-12-2020
Commission de concertation 02-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la répartition et le nombre de logements par l'aménagement des combles en 5ème logement, réaliser une lucarne arrière, aménager une terrasse à hauteur des combles et mettre en conformité la modification de la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0020/00M003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 522 m² 534 m² 0 m²
Activités productives artisanales 221 m² 221 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-03-1929 PU/255651 21-03-1929 Octroyé
28-06-1912 PU/251376 28-06-1912 Octroyé
PU/249138 À l'instruction
PU/249180 À l'instruction
PU/249603 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps