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Avenue Maréchal Joffre 120
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume des annexes, aménager des terrasses arrière et exécuter des travaux structurels au sein d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 311 m² 311 m² -2 m²
Autre 77 m² 77 m² 77 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1754013
Référence communale PU 27473
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 09-02-2021
Dossier complet 18-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Commission de concertation 06-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-04-2021
 Fin de la suspension 27-10-2021
Notification de la décision 02-06-2021
Début des travaux 30-10-2021
Validité du permis 02-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques