Avenue Albert 180
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1753181
Identifiant1753181
Référence communalePU 27467

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2020
Éléments complémentaires 15-10-2020
Accusé de réception dossier complet 21-12-2020
Notification de la décision 01-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de la répartition des logements par l'extension du logement duplex rez-de-chaussée/sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21383B0074/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2015 PU/563136 17-05-2016 Octroyé
15-05-2014 PU/527293 16-10-2014 Octroyé
11-09-1992 PU/266893 À l'instruction
15-09-1967 PU/264628 15-09-1967 Octroyé
PU/249356 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps