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Avenue Albert 180
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de la répartition des logements par l'extension du logement duplex rez-de-chaussée/sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1753181
Référence communale PU 27467
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2020
Éléments complémentaires 15-10-2020
Dossier complet 21-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-04-2021
Validité du permis 01-04-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques