Avenue du Bempt 47
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1752539
Identifiant1752539
Référence communalePU 27466

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2020
Éléments complémentaires 23-12-2020
Accusé de réception dossier complet 11-01-2021
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir et reconstruire une annexe d’une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21384D0280/00B013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 198 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-08-1924 PU/253747 29-08-1924 Octroyé
01-08-1924 PU/253718 01-08-1924 Octroyé
PU/246390 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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