Avenue Molière 167
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1752514
Identifiant1752514
Référence communalePU 27463

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2020
Éléments complémentaires 08-04-2021
Accusé de réception dossier complet 27-04-2021
Début d'enquête publique 20-04-2021
Fin d'enquête publique 04-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le volume de la toiture et des annexes, et mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 1 à 2) et de la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21447B0310/00H009, 21383B0077/00C005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-05-1947 PU/260277 06-05-1947 Octroyé
22-08-1924 PU/253740 22-08-1924 Octroyé
PU/249096 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps