Avenue Molière 167
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume de la toiture et des annexes, et mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 1 à 2) et de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 20 avril 2021 au mardi 4 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1752514 |
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Référence communale | PU 27463 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1833382 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 11-08-2021 |
Dossier complet | 27-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2021 |
Commission de concertation | 18-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-08-2021 |
Fin de la suspension | 06-12-2021 |
Notification de la décision | 03-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué