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Avenue Molière 167
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture et des annexes, et mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 1 à 2) et de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 avril 2021 au mardi 4 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1752514
Référence communale PU 27463
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1833382

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2020
Éléments complémentaires 11-08-2021
Dossier complet 27-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-04-2021
Fin d'enquête publique 04-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2021
 Fin de la suspension 06-12-2021
Notification de la décision 03-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques