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Rue Pieter 43
1190 Forest

Démolir une annexe, aménager une terrasse avec un escalier, isoler un mur pignon et mettre en conformité la modification de la façade à rue, d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1752447
Référence communale PU 27461
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1788207

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2020
Éléments complémentaires 24-09-2020
Dossier complet 11-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 02-02-2021
Notification de la décision 26-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques