Avenue Neptune 43
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1751741
Identifiant1751741
Référence communalePU 27457

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2020
Éléments complémentaires 02-12-2020
Accusé de réception dossier complet 14-12-2020
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification d'un logement de type studio en appartement 1 chambre

Parcelles cadastrales concernées

21383B0025/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-1968 PU/264714 03-05-1968 Octroyé
29-03-1968 PU/264708 29-03-1968 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps