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Avenue Neptune 43
1190 Forest

Mettre en conformité la modification d'un logement de type studio en appartement 1 chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1751741
Référence communale PU 27457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2020
Éléments complémentaires 02-12-2020
Dossier complet 14-12-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-04-2021
Validité du permis 07-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques