avenue du Haut-Pont 07
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 10 jours

Références

Référence Nova07/PU/1750965
Identifiant1750965
Référence communalePU 27456

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-08-2020
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le volume arrière d'une maison unifamiliale par la création d'une annexe sur 2 niveaux (rez-de-chaussée et 1er) et la rehausse de la toiture ainsi que modifier la façade à rue (châssis)

Parcelles cadastrales concernées

21013B0371/02N000, 21383B0097/00B005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-05-2020 13/PU/1748652 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps