Avenue Fontaine Vanderstraeten 49
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1750298
Identifiant1750298
Référence communalePU 27449

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2020
Éléments complémentaires 28-01-2021
Accusé de réception dossier complet 08-06-2021
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination d'un atelier avec 3 garages en logement avec atelier

Parcelles cadastrales concernées

21382C0220/00E006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2014 07/PFD/548672 27-03-2015 Octroyé
05-06-2008 PU/269729 À l'instruction
19-05-2003 PU/268574 24-07-2003 Octroyé
30-03-1971 PU/265058 30-03-1971 Octroyé
01-06-1962 PU/263624 01-06-1962 Octroyé
PU/262462 À l'instruction
PU/262768 À l'instruction
PU/265034 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps