Avenue Van Volxem 501-503
1190 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1750250
Identifiant1750250
Référence communalePU 27446

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-09-2020
Début d'enquête publique 22-09-2020
Fin d'enquête publique 06-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de façades et de volumes des 2 bâtiments à front de rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0004/00X009, 21007A0003/00Y006, 21007A0003/00Z006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 466 m² 469 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 824 m² 847 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-01-1966 PU/263619 28-01-1966 Octroyé
21-09-1956 PU/262429 21-09-1956 Octroyé
03-08-1956 PU/262402 03-08-1956 Octroyé
16-06-1954 PU/261901 16-06-1954 Octroyé
05-02-1932 PU/257027 05-02-1932 Octroyé
02-07-1926 PU/254474 02-07-1926 Octroyé
15-04-1921 PU/252602 15-04-1921 Octroyé
PU/249504 À l'instruction
PU/246486 À l'instruction
PU/246727 À l'instruction
PU/247306 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps