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Avenue Van Volxem 501-503
1190 Bruxelles

Référence régionale 07/PU/1750250
Référence communale PU 27446
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité la modification de façades et de volumes des 2 bâtiments à front de rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2020
Dossier complet 14-09-2020
Début d'enquête publique 22-09-2020
Fin d'enquête publique 06-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2020
 Fin de la suspension 08-03-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Validité du permis 29-04-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 466 m² 469 m² 469 m²
Activités productives de production de services matériels 824 m² 847 m² 847 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-01-1966 PU/263619 28-01-1966
21-09-1956 PU/262429 21-09-1956
03-08-1956 PU/262402 03-08-1956
16-06-1954 PU/261901 16-06-1954
05-02-1932 PU/257027 05-02-1932
02-07-1926 PU/254474 02-07-1926
15-04-1921 PU/252602 15-04-1921
Donnée manquante PU/246486
Donnée manquante PU/246727
Donnée manquante PU/247306
Donnée manquante PU/249504

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes