Avenue du Parc 147
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume de la toiture, la façade arrière et mettre en conformité la modification de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 225 m² | 263 m² | 263 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1749819 |
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Référence communale | PU 27445 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2020 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2020 |
Commission de concertation | 27-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 06-11-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 15-01-2021 |
Début des travaux | 01-04-2021 |
Validité du permis | 15-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué