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Avenue Brugmann 104
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification du nombre de logements (1 à 3), de destination du rez en commerce et la réalisation d’annexes et de lucarnes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 janvier 2021 au mardi 19 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 78 m² 78 m² 78 m²
Logement 340 m² 269 m² 269 m² -71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1749782
Référence communale PU 27443
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 27-08-2020
Dossier complet 29-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2021
Fin d'enquête publique 19-01-2021
Commission de concertation 02-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-02-2021
 Fin de la suspension 25-05-2021
Notification de la décision 14-06-2021
Début des travaux 01-06-2022
Fin des travaux 15-06-2022
Validité du permis 14-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques