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Avenue Brugmann 104
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1749782
Identifiant1749782
Référence communalePU 27443

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 27-08-2020
Accusé de réception dossier complet 29-12-2020
Début d'enquête publique 05-01-2021
Fin d'enquête publique 19-01-2021
Commission de concertation 02-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements (1 à 3), de destination du rez en commerce et la réalisation d’annexes et de lucarnes

Parcelles cadastrales concernées

21383B0079/00X003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-08-2008 PU/269779 11-09-2008 Octroyé
15-09-1970 PU/265002 15-09-1970 Octroyé
30-09-1960 PU/263247 30-09-1960 Octroyé
PU/249121 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps