Avenue Kersbeek 269
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1749597
Identifiant1749597
Référence communalePU 27441

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 17-12-2020
Accusé de réception dossier complet 27-04-2021
Début d'enquête publique 20-04-2021
Fin d'enquête publique 04-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'aménagement de 12 emplacements de parking non couverts et 5 couverts

Parcelles cadastrales concernées

21384D0280/00V011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-09-1968 PU/264767 20-09-1968 Octroyé
PU/265798 À l'instruction
PU/264704 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps