rue du Delta 08-20
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1749433
Identifiant1749433
Référence communalePU 27439

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2020
Éléments complémentaires 13-08-2020
Accusé de réception dossier complet 21-12-2020
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

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Objet

Modifier le permis PU25954, lots 1 à 12 du PL47, à savoir mettre en conformité et modifier l'aménagement intérieur des logements, les façades, les volumes et les zones de recul

Parcelles cadastrales concernées

21382C0276/00A015, 21382C0276/00Z014, 21382C0276/00Y014, 21382C0276/00X014, 21382C0276/00W014, 21382C0276/00V014, 21382C0276/00T014, 21382C0276/00G015, 21382C0276/00F015, 21382C0276/00E015, 21382C0276/00D015, 21382C0276/00C015, 21382C0276/00B015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.411 m² 2.394 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2018 07/LPFD/1697548 Refusé
29-12-2014 PU/555833 22-06-2016 Octroyé
29-12-2014 PU/555836 21-09-2016 Octroyé
29-12-2014 PU/555826 09-03-2016 Octroyé
19-12-2014 07/PFD/555544 05-12-2016 Octroyé
19-12-2014 07/PFD/555553 02-12-2016 Octroyé
25-02-2008 PL/245448 17-10-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps