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Avenue des Tropiques 39
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’extension du logement vers les combles, la construction d'une toiture en façade arrière et le remplacement des châssis et portes en façade à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 230 m² 230 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1749231
Référence communale PU 27438
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2020
Éléments complémentaires 04-02-2021
Dossier complet 15-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Commission de concertation 04-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2021
 Fin de la suspension 15-11-2021
Notification de la décision 02-11-2021
Validité du permis 02-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques