Rue du Melon 44
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1748205
Identifiant1748205
Référence communalePU 27422

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Accusé de réception dossier complet 31-03-2021
Début d'enquête publique 20-04-2021
Fin d'enquête publique 04-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logements de 2 vers unifamiliale, réaliser une annexe au rez-de-chaussée et aménager une terrasse y dessus et mettre en conformité la modification de la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0069/00H034

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 210 m² 225 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-08-2003 PU/268631 16-12-2003 Octroyé
04-07-1969 PU/264880 04-07-1969 Octroyé
19-02-1926 PU/254315 19-02-1926 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps