Boulevard Guillaume Van Haelen 221
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1748186
Identifiant1748186
Référence communalePU 27421

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-02-2021
Notification de la décision 30-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements d'unifamilial en 2 logements avec modification de volume.

Parcelles cadastrales concernées

21007A0114/00T004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 323 m² 331 m² 331 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-02-1929 PU/255685 21-02-1929 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps