Avenue Maréchal Joffre 36
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1747984
Identifiant1747984
Référence communalePU 27416

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2020
Éléments complémentaires 06-08-2020
Accusé de réception dossier complet 07-10-2020
Début d'enquête publique 13-10-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénovation et extension en façade arrière d’un appartement (rez-de-chaussée et premier étage)

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00S043

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-07-2020 07/PU/1753979 À l'instruction
05-12-2019 07/PU/1734436 07-04-2020 Octroyé
17-09-1946 PU/260187 17-09-1946 Octroyé
20-09-1935 PU/258315 20-09-1935 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps