Rue Berthelot 121
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1747769
Identifiant1747769
Référence communalePU 27414

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2020
Éléments complémentaires 26-06-2020
Accusé de réception dossier complet 14-09-2020
Début d'enquête publique 22-09-2020
Fin d'enquête publique 06-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'un atelier en atelier et logement.

Parcelles cadastrales concernées

21007A0048/00K003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 192 m² 192 m²
Autre 397 m² 205 m² 205 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-08-2020 07/PU/1757829 À l'instruction
02-12-1927 PU/255054 02-12-1927 Octroyé
18-02-1927 PU/254674 18-02-1927 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps