Avenue Albert 244
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1747747
Identifiant1747747
Référence communalePU 27413

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2020
Éléments complémentaires 18-06-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 13-10-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logements d'une maison unifamiliale en 3 logements, construire une passerelle d'accès au jardin et installer une terrasse au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21383B0125/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps