Avenue Albert 244
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements d'une maison unifamiliale en 3 logements, construire une passerelle d'accès au jardin et installer une terrasse au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 325 m² | 325 m² | 325 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1747747 |
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Référence communale | PU 27413 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 18-06-2020 |
Dossier complet | 02-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2020 |
Commission de concertation | 10-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 13-11-2020 |
Fin de la suspension | 04-01-2021 |
Notification de la décision | 22-03-2021 |
Début des travaux | 12-06-2021 |
Fin des travaux | 12-11-2021 |
Validité du permis | 22-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué