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Chaussée de Bruxelles 136
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture et mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 mai 2021 au mardi 1 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 126 m² 126 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1747729
Référence communale PU 27409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2020
Éléments complémentaires 28-01-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2021
Fin d'enquête publique 01-06-2021
Commission de concertation 18-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-08-2021
 Fin de la suspension 23-03-2022
Notification de la décision 23-05-2022
Début des travaux 21-08-2023
Validité du permis 23-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques