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Rue de Mérode 378
1190 Forest

Étendre le logement du 3ème étage aux combles et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1747158
Référence communale PU 27408
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2020
Éléments complémentaires 18-06-2020
Dossier complet 20-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-12-2020
Début des travaux 13-03-2021
Fin des travaux 30-10-2021
Validité du permis 21-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques