Avenue Jupiter 191
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1747141
Identifiant1747141
Référence communalePU 27407

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2020
Éléments complémentaires 24-06-2020
Accusé de réception dossier complet 20-10-2020
Notification de la décision 17-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite

Parcelles cadastrales concernées

21383B0049/00G011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2009 PU/274980 14-09-2010 Refusé
01-06-2006 PU/269259 19-03-2007 Octroyé
08-06-2000 PU/268088 05-07-2000 Octroyé
02-08-1999 PU/267940 14-07-2000 Octroyé
25-02-1999 PL/245430 À l'instruction
22-01-1998 PU/267685 11-08-1998 Octroyé
PU/265435 À l'instruction
PU/265506 À l'instruction
PU/265507 À l'instruction
PU/263427 À l'instruction
CU/245203 À l'instruction
PL/245404 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps