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Rue Berkendael 34
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la toiture, l'annexe et étendre le logement du 2ème étage vers les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 279 m² 279 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1746178
Référence communale PU 27400
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2020
Éléments complémentaires 05-08-2020
Dossier complet 14-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-09-2020
Fin d'enquête publique 06-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2020
 Fin de la suspension 27-04-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Début des travaux 13-05-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques