Avenue du Pont de Luttre 179
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1744491
Identifiant1744491
Référence communalePU 27394

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2020
Éléments complémentaires 31-07-2020
Accusé de réception dossier complet 03-12-2020
Notification de la décision 22-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la construction d'une véranda d'un bâtiment arrière et la modification du mur de clôture à front de rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0013/00R005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-05-2004 PU/268803 01-02-2005 Octroyé
14-02-2000 PU/268023 31-08-2000 Octroyé
09-12-1994 PU/267268 À l'instruction
28-07-1949 PU/260740 28-07-1949 Octroyé
12-01-1923 PU/253043 12-01-1923 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps