Rue de Bourgogne 22
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1744447
Identifiant1744447
Référence communalePU 27393

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2020
Éléments complémentaires 09-07-2020
Accusé de réception dossier complet 22-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de la répartition et du nombre de logements de 1 a 3, de la façade à rue, de la zone de recul (imperméabilisation) et l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21382C0227/00X018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-02-2021 07/PU/1776837 03-11-2021 Octroyé
13-10-1933 PU/257701 13-10-1933 Octroyé
10-11-1111 PU/265293 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps