Rue des Alliés 146
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1743673
Identifiant1743673
Référence communalePU 27388

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 02-06-2020
Accusé de réception dossier complet 07-10-2020
Début d'enquête publique 13-10-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le volume et la destination du bâtiment arrière et y aménager un logement avec un atelier d'artiste (activité productive)

Parcelles cadastrales concernées

21007A0069/00T053

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-01-2017 PU/624142 À l'instruction
13-02-2014 PU/497734 19-08-2014 Octroyé
21-06-1935 PU/258212 21-06-1935 Octroyé
30-01-1928 PU/255104 30-01-1928 Octroyé
23-03-1923 PU/253129 23-03-1923 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps