Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en bar à vin avec restauration sur place
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
27-02-2020
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Éléments complémentaires |
30-03-2020 |
Dossier complet |
20-05-2020 |
Notification de la décision |
23-07-2020
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Validité du permis |
23-07-2023
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Instances d'avis
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