Chaussée de Bruxelles 13-15
1190 FOREST

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova07/PU/1742971
Identifiant1742971
Référence communalePU 27385

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 11-06-2020
Accusé de réception dossier complet 05-08-2020
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'un commerce en boulangerie avec un atelier de fabrication et la modification de la vitrine commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21382C0107/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 182 m² 182 m² À déterminer
Commerce 168 m² 202 m² À déterminer
Autre 53 m² 53 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-10-2012 PU/477567 27-08-2015 Octroyé
04-09-1997 PU/267647 06-01-1998 Octroyé
13-01-1994 PU/267040 13-01-1994 Octroyé
14-07-1993 PU/266970 14-07-1993 Octroyé
24-04-1989 PU/266403 05-07-1989 Octroyé
17-02-1967 PU/264500 17-02-1967 Octroyé
03-02-1967 PU/264502 03-02-1967 Octroyé
26-07-1951 PU/261223 26-07-1951 Octroyé
08-06-1934 PU/257728 08-06-1934 Octroyé
02-07-1908 PU/250083 02-07-1908 Octroyé
04-11-1882 PU/245887 04-11-1882 Octroyé

Délai théorique de traitement

220 jours

Documents

 Documents disponibles ici
 Documents disponibles ici




































Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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