Chaussée de Bruxelles 13-15
1190 FOREST

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1742971
Identifiant1789868
Référence communalePU 27385

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Notification de la décision 30-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'un commerce en boulangerie avec un atelier de fabrication et la modification de la vitrine commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21382C0107/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 182 m² 182 m² 182 m²
Commerce 168 m² 168 m² 168 m²
Autre 53 m² 53 m² 53 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-10-2012 PU/477567 27-08-2015 Octroyé
04-09-1997 PU/267647 06-01-1998 Octroyé
13-01-1994 PU/267040 13-01-1994 Octroyé
14-07-1993 PU/266970 14-07-1993 Octroyé
24-04-1989 PU/266403 05-07-1989 Octroyé
17-02-1967 PU/264500 17-02-1967 Octroyé
03-02-1967 PU/264502 03-02-1967 Octroyé
26-07-1951 PU/261223 26-07-1951 Octroyé
08-06-1934 PU/257728 08-06-1934 Octroyé
02-07-1908 PU/250083 02-07-1908 Octroyé
04-11-1882 PU/245887 04-11-1882 Octroyé

Délai théorique de traitement

220 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps