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Rue Berthelot 168
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir un volume au rez-de-chaussée d'un bâtiment à rue, démolir un volume au rez de jardin et construire un volume sur le toit d'un bâtiment en intérieur d'îlot et modifier le parement de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 mai 2021 au mardi 1 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 205 m² 119 m² À déterminer -86 m²
Logement 356 m² 333 m² À déterminer -23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1742947
Référence communale PU 27384
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 13-01-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2021
Fin d'enquête publique 01-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 13-01-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques