Avenue des Armures 23
1190 Forest

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1742928
Identifiant1742928
Référence communalePU 27382

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-03-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un arbre à haute tige (Merisier)

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00S007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-11-2015 PU/584998 24-05-2017 Octroyé
19-04-1912 PU/251333 19-04-1912 Octroyé
PU/265939 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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