Avenue Wielemans Ceuppens 135
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1740077
Identifiant1740077
Référence communalePU 27369

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2020
Éléments complémentaires 12-05-2020
Accusé de réception dossier complet 07-07-2020
Notification de la décision 15-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de boulangerie en snack

Parcelles cadastrales concernées

21007A0034/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-02-2017 PU/629160 À l'instruction
03-12-1937 PU/259042 03-12-1937 Octroyé
28-05-1933 PU/257516 28-05-1933 Octroyé
PU/266616 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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